Conditions Générales de Vente

Ces conditions de vente ont été traduites de l’anglais. Texte original à disposition.

Nous recommandons à tous nos clients de lire attentivement cette section avant de passer une commande. Nous sommes une entreprise transparente et désirons vous donner toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin. Si vous avez des questions, appelez-nous et nous serons heureux de discuter avec vous.

Alors prenez une tasse de thé et installez-vous confortablement ! Bonne lecture ... (Révisé le 05/09/24)

1. LIVRAISON

1.1 Délais de livraison

1.1.1 Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans les délais qui vous ont été indiqués, des retards inattendus peuvent survenir dans la chaîne d'approvisionnement et nous ne pouvons donc pas garantir que ces délais seront respectés.

1.1.2 Suite à la confirmation d'une commande et à la réception de l'acompte, celle-ci est programmée pour la fabrication et l'expédition. Nous informerons alors le client de la semaine prévisionnelle d’expédition.

1.1.3 Si une expédition / livraison programmée est reportée à la demande du client, nous nous efforcerons de reporter l’expédition / livraison à la date la plus proche.

1.2 Processus de livraison et coûts (exportation)

1.2.1 L'expédition internationale peut être organisée par le client ou par nos services.

1.2.2 Un emballage adapté à l'exportation est obligatoire. Son coût est inclus dans nos frais de livraison.

1.2.3 Une assurance pour les dommages ou la perte des articles pendant le transport est obligatoire. Son coût est inclus dans nos frais de livraison.

1.2.4 Dans le cas d’un devis d'expédition spécifique, les frais d'assurance et d'emballage doivent être confirmés par écrit par le client avant la fabrication de la marchandise.

1.2.5 La livraison par l'expéditeur se fera soit à deux chauffeurs livreurs (clients particuliers, en standard) soit à un seul chauffeur (clients professionnels, en standard), selon ce qui est spécifié sur la commande.

1.2.6 Les livraisons à un seul chauffeur prévoit une dépose devant l’adresse spécifiée, sans manutention autre que celle du déchargement et sans déballage. La destruction de l'emballage est à la charge du client.

1.2.7 Les livraisons côté port sont livrées strictement au port / quai uniquement. Le client assume seul la responsabilité de la manutention des meubles et tous les frais associés.

1.2.8 Les coordonnées complètes du client seront fournies à l'expéditeur qui devrait alors être le premier point de contact du client pour l'avancement de l'expédition.

1.2.9 Si les articles sont livrés et qu'il s'avère qu'ils n'entreront pas dans la propriété, des frais de livraison supplémentaires seront facturés pour la relivraison.

1.2.10 En cas de livraison retardée ou reportée, des frais de stockage peuvent être engagés.

1.2.11 En cas de retard de douane et de livraison en raison du retard de paiement des frais et taxes associés au nom du client, des frais de stockage peuvent être engagés et seraient à la charge du client.

1.2.12 Si vous recevez un envoi endommagé, vous devez indiquer sur le bon de livraison que l'emballage est endommagé et si possible prendre une photo. Si, à l'ouverture de l'envoi, les marchandises à l'intérieur s'avèrent endommagées, veuillez photographier l'article alors qu'il se trouve dans l'emballage. Tous les cas de dommages doivent être nous signalés par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison.

1.2.13 En cas de livraison à deux personnes, tout dommage causé pendant le processus de livraison devra impérativement être signalé aux livreurs et reporté sur le bon de livraison avant signature.

1.2.14 En cas de retour, si la marchandise a été initialement livrée dans un emballage sur mesure, celui-ci doit être conservé et réutilisé lors l’enlèvement. S’il n’a pas été conservé, et qu’un nouvel emballage doit être fourni, cela se fera au frais du client.

2. PAIEMENT

2.1 L’acompte et paiement du solde

2.1.1 Pour les articles standard, un acompte de 10% est payable avant que votre commande ne puisse être programmée pour la production. Un acompte non remboursable de 25% est requis pour les commandes sur mesure.

2.1.2 Le paiement du solde est dû lorsque les articles sont prêts à être expédiés et doit être effectué avant que les articles ne quittent l’atelier.

3. SPÉCIFICATION ET QUALITÉ

3.1 Tailles

3.1.1 Les dimensions des Marchandises citées dans notre documentation commerciale et dans toutes nos autres publications ne sont fournies qu'à titre indicatif. Il peut y avoir des variations mineures dans les dimensions des produits finis en raison de la nature artisanale de la production.

3.1.2 Les marchandises sont fabriquées conformément aux normes commerciales raisonnables de tolérances pour les marchandises de leur type et il peut y avoir des variations mineures dans les dimensions des produits finis par rapport aux dimensions indiquées dans la documentation commerciale. Nous autorisons donc une tolérance de 4 cm ou 3%, selon la valeur la plus élevée.

3.2 Limites de poids

3.2.1 Veuillez noter que tous les fauteuils inclinables manuels et électriques ont une limite de poids de 180 kilos.

3.3 Qualité et soins

3.3.1 Chacun des articles que nous produisons est fabriqué individuellement à la main. Il peut y avoir des variations mineures de couleur, de taille et d'apparence entre les produits et les articles présentés dans notre show-room, dans notre brochure, sur notre site Web et dans nos publicités.

3.3.2 Chaque pièce de cuir est unique. Chaque peau possède ses caractéristiques et ses qualités propres. Ces caractéristiques sont des marques naturelles (vergetures, cicatrices, boutons, griffures…). Ces marques témoignent de l'origine naturelle du cuir et ne doivent pas être considérés comme des défauts. Chaque peau présente également des variations de grains et des nuances de teinte. C’est ce qui fait la beauté d’un cuir naturel de qualité. Tout comme notre peau, un cuir de qualité marque, plisse, se détend, particulièrement sur les coussins. Nous ne pouvons donc accepter le retour de produits liés aux caractéristiques naturelles du cuir.

3.3.3 Nous nous réservons le droit, sans affecter nos responsabilités envers vous, d'apporter des modifications techniques mineures à la spécification des marchandises, à condition que les modifications n'affectent pas matériellement l'utilisation, la qualité, l'apparence ou les performances des marchandises. Il n'y aura pas de rajustement de prix en raison de changements de spécifications.

3.3.4 Tous les articles d'une commande sont fabriqués à partir du même lot de tissu / cuir pour assurer la correspondance des couleurs, mais comme les lots peuvent varier, nous ne pouvons pas garantir la correspondance des couleurs ou l'approvisionnement futur en matériaux pour les articles commandés à des moments différents.

3.3.5 Si une commande est effectuée dans un tissu / cuir fourni par le client, il est de la responsabilité du client de s'assurer que le tissu / cuir concerné répond à toutes les spécifications et réglementations légales applicables en matière d'inflammabilité.

3.3.6 Certains produits d’entretien peuvent endommager les cuirs et tissus. N’utilisez que des produits destinés à l’entretien des cuirs et tissus d’ameublement. Faites toujours un test sur une partie non visible de votre meuble.

3.3.7 La finition à effet antique qui est utilisée sur certains cuirs est obtenue en superposant deux colorants pour créer un aspect vieilli patiné artificiellement. Les frottements d'usage quotidien accentuent la patine. C’est une caractéristique inhérente à ce type de finition.

3.3.8 Une baisse de la tension et du placement des plis du capitonnage est normale à l’usage et n'est donc pas considérée comme un défaut.

3.3.9 Certains médicaments peuvent provoquer une production anormale de sébum qui peut nuire à la surface de certains tissus et cuirs. Nos revêtements respectent les normes de résistance européennes. Les instructions d’entretien et les caractéristiques des tissus / cuirs sont communiquées au client lors de sa commande.

3.3.10 L'exposition à la lumière directe et indirecte du soleil ou de la lune affectera tous les tissus / cuirs de différentes manières et provoquera une décoloration naturelle.

3.3.11 Si vous avez des questions concernant vos meubles après la livraison, veuillez contacter notre service client au 02 55 99 10 78 ou par e-mail france@timelesschesterfields.com

4. ANNULATIONS

4.1 Nous accepterons le retour de Marchandises qui ne sont pas défectueuses, à l'état neuf et qui sont par ailleurs conformes au contrat en vertu du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires) sous réserve des conditions suivantes.

4.2 Si vous souhaitez retourner des Produits non défectueux, vous devez nous en informer dans les 28 jours suivant la livraison, par e-mail à france@timelesschesterfields.com

4.3 Les marchandises ne doivent pas avoir été personnalisées selon vos besoins. Une commande personnalisée est une commande sur mesure qui a été faite spécialement pour le client et qui ne figure pas comme un article standard sur notre site Web ou notre documentation commerciale. Les commandes réalisées avec des tissus / cuirs fournis par le client sont considérées comme personnalisées. Si ces conditions sont remplies, vous avez alors droit à un remboursement en vertu du Règlement en 4.1. Nous procéderons soit à un remboursement, soit si vous préférez, nous procéderons à un échange.

4.4 Dans le cas d'un échange, tout ajustement de prix sera effectué selon la liste de prix en vigueur au moment de la commande initiale. Des frais de livraison s'appliqueront à la re- livraison. Notre garantie de remboursement de 28 jours ne s'applique pas aux échanges. Cependant, cela n'affecte pas vos droits statutaires.

4.5 En cas d'annulation, le coût total de la commande sera remboursé, après déduction des frais de livraison et des frais d'enlèvement et de retour (identique aux frais de livraison).

4.6 Tout emballage doit être conservé pour l’enlèvement. S'il n'est pas disponible et qu'un nouvel emballage doit être acheté, ce sera aux frais du client.

4.7 Le mobilier doit être accessible pour l’enlèvement. Timeless Chesterfields ne sera pas responsable des frais encourus si l'accès normal n'était pas possible.

4.8 Tous les frais supplémentaires imputables au client seront déduits du montant intégral remboursé.

4.9 Si une commande personnalisée est annulée avant la livraison, nous nous réservons le droit de retenir une partie ou la totalité des sommes déjà versées pour couvrir les frais déjà engagés.

5. GARANTIES

5.1 Les châssis de nos meubles, à l'exclusion des articles de notre mobilier d’appoint, sont garantis contre tous défauts de matériaux et de fabrication, pendant une période de 25 ans à compter de la date de réception et ce dans le cadre d’une utilisation domestique normale. Tous les autres éléments, y compris le cuir, le tissu, les ressorts, la mousse, les façades en bois, le bois verni et tous les types de pieds sont garantis contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de 2 ans et ce dans le cadre d’une utilisation domestique normale.

5.2 Les tissus / cuirs fournis par le client ne sont pas couverts par nos garanties et le client doit s'assurer qu'ils sont adaptés à l'usage prévu.

5.3 Toutes les garanties s'appliquent à l'acheteur d'origine.

5.4 Nos garanties sont fournies à nos clients livrés en France, en Belgique et au Luxembourg.

5.5 En tant que consommateur, vous avez certains droits concernant les produits défectueux et cette garantie est donnée en plus et non en remplacement de vos droits légaux.

5.6 Pendant et après votre garantie, vous pouvez acheter des pièces de rechange pour vos meubles. Ces achats supplémentaires sont garantis 12 mois.

5.7 Votre garantie ne couvre pas les dommages délibérés, l'utilisation abusive, l'usure ou les dommages causés en raison d'un défaut d'entretien du produit ou avec des produits non recommandés par nous.

6. MEUBLES EN STOCK

6.1 Les pièces en stock sont des modèles d’exposition, des annulations de commandes ou des retours clients. Le prix est soldé en conséquence car les pièces ne sont pas neuves. Elles sont inspectées par notre équipe de contrôle qualité et seront exemptes de défauts majeurs mais peuvent porter des traces d’usage.

7. TITRE DES MARCHANDISES

7.1 Vous reconnaissez qu'avant de passer votre commande, vous nous avez garanti que vous n'êtes pas insolvable et que vous n'avez commis aucun acte de faillite, ou, étant une société à responsabilité limitée ou illimitée, ne connaissez aucune circonstance qui donnerait droit à un créancier de nommer un séquestre, de demander votre liquidation ou d'exercer tout autre droit sur ou contre vos actifs.

7.2 La propriété de la marchandise est transférée lors du paiement de la totalité du prix de toutes les marchandises de la commande (y compris les intérêts courus sur le prix) Dans le cas contraire, toutes les marchandises seront et resteront notre propriété unique et absolue en tant que propriétaire légal.

7.3 Jusqu'à ce que la propriété ne soit transférée conformément aux conditions de 7.2, vous ne serez que dépositaire de la société.

7.4 3 Jusqu'à ce que la propriété ne soit transférée conformément aux conditions de 7.2, vous ne supprimerez, ni ne modifierez, ni ne détériorerez, aucune étiquette ou signe d'identification, ou numéro de série de notre part.

7.5 Si vous vendez nos produits avant que le titre de propriété ne vous ait été transféré, la totalité du produit de la vente des marchandises sera détenue par vous en fiducie pour nous et placée sur un compte distinct identifié comme notre argent et jusqu'à ce que vous receviez ce produit de la vente. Vous conserverez en fiducie pour nous vos droits à l'encontre de la personne à laquelle les marchandises ont été vendues et nous les céderez sur demande.

8. RISQUE ET ASSURANCE

8.1 Les marchandises que nous fournissons seront à vos risques et périls dès leur livraison à l'adresse de livraison et il sera de votre responsabilité à vos frais d'assurer les marchandises dans leur pleine valeur de remise en état contre tous les risques habituels et de les conserver correctement jusqu'à le titre est passé.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions de vente n'exclut ou ne prétend exclure vos droits statutaires découlant du fait de traiter avec nous en tant que consommateur.

10. CONFIDENTIALITÉ

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données vous offre un meilleur contrôle sur la façon dont vos données sont utilisées et conservées. Notre objectif est d'être aussi transparent que possible en ce qui concerne vos données, Timeless Chesterfields ne transmettra jamais vos coordonnées à d'autres entreprises pour qu'elles vous contactent. Cela vous protège de la réception de messages, d'e-mails et d'appels téléphoniques indésirables. Nous n'utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet que légalement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, à la loi de 1998 sur la protection des données et au règlement de 2003 sur la confidentialité et les communications électroniques (directive CE).

11. SITE WEB

11.1 Les sites Web sur lesquels ces conditions de vente apparaissent sont les sites Web de Sofas by Saxon / Lovely Sofas by Saxon / Timeless Chesterfields by Saxon. La reproduction commerciale, la distribution ou la transmission de toute partie ou partie du site Web ou de toute information qu’il contient par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Saxon Furniture Limited n'est pas autorisée. Le site Web et tous les droits de propriété intellectuelle sur sa conception, son texte, ses graphiques ainsi que sa sélection et son agencement appartiennent à Saxon Furniture Limited ou à ses concédants de licence. Les marques, logos et noms commerciaux sur le site Web appartiennent à Saxon Furniture Limited.

12. DIVERS

12.1 Chacun de nos recours est un recours distinct et fonctionne sans préjudice de tout autre recours.

12.2 Tout paiement ou remboursement à effectuer par vous en vertu de notre contrat avec vous ou en vertu des présentes conditions générales portera intérêt (avant et après jugement) à compter de la date à laquelle le paiement ou le remboursement est arrivé à échéance jusqu'à ce que le paiement soit effectué. L'intérêt est au taux de 4% au-dessus du taux de base de temps à autre de Barclays Bank plc.

12.3 Toute approbation d'accord de notification ou décision de notre part en vertu des présentes conditions générales doit être par écrit et aucune personne traitant ou manipulant les marchandises ou fournissant des services autre que nous n'a le droit ou l'autorité de nous lier de quelque manière que ce soit ou d'assumer en notre nom toute obligation expresse ou implicite.

12.4 Chacun de ces Conditions de vente sera séparable et distinct les uns des autres et si une ou plusieurs de ces dispositions est invalide ou inapplicable, les Conditions générales de vente restantes ne seront en aucun cas affectés.

12.5 Aucun de ces conditions de vente n'affecte vos droits statutaires et en cas de conflit entre ces conditions et vos droits statutaires, vos droits statutaires prévaudront.

12.6 Si vous êtes deux ou plusieurs personnes, vos obligations seront conjointes et solidaires.

12.7 Tout manquement de notre part à appliquer l'une des Conditions générales ou tout retard dans leur application ne constitue pas une renonciation à ces Conditions générales.

12.8 Nous et vous convenons que les personnes qui ne sont pas parties au contrat que nous concluons avec vous n'auront pas le droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) au bénéfice du contrat ou ne seront pas autorisées à appliquer l'une de ses conditions.

12.9 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi britannique et vous vous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux britanniques.